Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.
Objectif de l'aide
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne. Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,.... En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - jean-marc.deschodt@epflo.fr Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - valere.pelletier@epflo.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.