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Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.

Financeur
Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Périmètre
France · Pays
Montant
70 % du projetaide maximale de 70 000 €
Échéance
Clôture le 31 décembre 2028Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne. Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,.... En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - jean-marc.deschodt@epflo.fr Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - valere.pelletier@epflo.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés