Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–52 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire).
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux: études environnementales (paysagères, gestion des eaux...) études des sols (hydrogéologie, géotechniques, topographiques), études d'aménagement, études diagnostiques d'accessibilité. Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux de construction, de réhabilitation d'immeubles dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales (réhabilitations, constructions et/ou aménagements de commerce de proximité ou multiservices, maisons de services et premiers équipements nécessaires et directement liés aux services) Travaux de construction et de réhabilitation de Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales, prise en compte du déficit de l'opération dans le calcul de la subvention Travaux de construction, d'aménagement, d'extension, de mise aux normes de bâtiments publics (équipements socio-éducatifs, salles communales, mairies, cimetière et columbarium y compris la reprise de concessions, etc...), aménagement de locaux d'archives et acquisition de gros matériel spécifique à l'archivage communal, installation de systèmes performants de production de chauffage pour le bâtiment et d'eau chaude (chaudières à basse température, chaudières à condensation, chaudière à ventouse, pompes à chaleur, etc...) Travaux de construction, d'extension, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments en vue de la création d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants (crèches, micro-crèches, halte-garderies, jardin d'enfants,...) y compris le premier mobilier (dortoirs, salles d'activités, salles de change, cuisine...) lié directement à l'opération de construction ou de rénovation décrite ci-dessus. Travaux de construction, d'extension, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments à vocation sociale ou de locaux annexes à un centre de santé financé par le Département (hors mobilier). Taux communal ou…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.