Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes · sur le périmètre : Haute-Loire.
Objectif de l'aide
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement par le Département. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural, tout en assurant la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. Elle permet de réglementer ou d'interdire les semis et (re)plantations d'essences forestières, hormis les productions d'arbres de noël soumises à des règles spécifiques, les parcs et jardins, les pépinières déclarées comme tel au registre du commerce et des sociétés, les vergers, les haies et alignements d'arbres constitués d'essences feuillues, les plantations pare-neige / anti-congères. Public concerné: Communes. Pièces à fournir: Délibération de la commune. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Conditions d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes.Procédure régie par le Code rural et de la pêche maritime (L 126-1 et L126-2).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Eloi RONDEAU Email: eloi.rondeau@hauteloire.fr Téléphone: 04 43 07 11 83
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.