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DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Loire
Périmètre
Haute-Loire · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement par le Département. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural, tout en assurant la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. Elle permet de réglementer ou d'interdire les semis et (re)plantations d'essences forestières, hormis les productions d'arbres de noël soumises à des règles spécifiques, les parcs et jardins, les pépinières déclarées comme tel au registre du commerce et des sociétés, les vergers, les haies et alignements d'arbres constitués d'essences feuillues, les plantations pare-neige / anti-congères. Public concerné: Communes. Pièces à fournir: Délibération de la commune. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

Ouvert à toutes les communes.Procédure régie par le Code rural et de la pêche maritime (L 126-1 et L126-2).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Eloi RONDEAU Email: eloi.rondeau@hauteloire.fr Téléphone: 04 43 07 11 83

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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