Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes de moins de 2.000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants NB: La Métropole ainsi que les communes qui la composent ne peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide en raison du transfert de compétences Dépenses éligibles: Voirie communale: Travaux d'investissement structurant sur le réseau routier communal: restructuration et renforcement de chaussée à l'aide d'enrobé en béton bitumineux, aménagement de carrefour, aménagements de sécurité, ouvrages d'assainissement strictement liés à la chaussée, signalisation de sécurité (verticale et horizontale) de premier investissement. En cas de travaux d'assainissement pluvial conséquent, présentant un enjeu en matière d'inondations caractérisé par des dysfonctionnements hydrauliques avérés, la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales sera sollicitée. Les frais liés à la constitution et à la réalisation de l'opération: frais de maîtrise d'œuvre et de coordination de sécurité, études. Les études d'investissement préalables concourant à la définition et à la réalisation de ces aménagements, à condition qu'elles soient comprises dans un délai de 3 ans à compter de la date du dépôt de la demande de subvention. Réhabilitation des ouvrages d'art: Études et travaux de réhabilitation (ponts, murs de soutènement de chaussées) maintien du niveau de service et des impératifs de sécurité routière. Les frais liés à la constitution et à la réalisation de l'opération: frais de maîtrise d'œuvre et de coordination de sécurité, études. Les études d'investissement préalables concourant à la définition et à la réalisation de ces aménagements, à condition qu'elles soient comprises dans un délai de 3 ans à compter de la date du dépôt de la demande de subvention. Dépenses exclues: Voirie communale: Simple revêtement de la chaussée (enduit superficiel, rebouchage de nids-de-poule, etc.) et toutes opérations relevant de l'entretien général, Tous ouvrages d'assainissement non liés à la voirie (collectes des eaux usées et autres), Les mises à niveau des…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.