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DépartementaleIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires

En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.

Financeur
ID77
Périmètre
Seine-et-Marne · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Renforcer le pilotage de projets d'aménagement en régie: Assistance opérationnelle et juridique au pilotage d'une opération d'aménagement ou de construction réalisée en régie par une collectivité Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante Sur devis au cas par cas (temps passé estimé)

Conditions d'éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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