Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habitants des zones rurales et périurbaines, le Fonds vert soutient le développement de services mobilités durables adaptés aux besoins de la population, notamment en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.La mesure bénéficie aux collectivités territoriales et leurs groupements suivants: Entités éligibles Conditions d’éligibilité - Les communautés de communes, communautés d’agglomération - Leurs communes membres - Les syndicats mixtes - Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) - Les établissements publics Entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (i.e. autorité organisatrice de la mobilité, AOM) ou ayant une délégation de compétence. Hors lauréats de l’Appel à programmes « Territoires cyclables » pour les aménagements cyclables Régions Projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale et sur le périmètre de l’EPCI concerné Départements Aménagements cyclables ou de covoiturage réalisés sur la voirie départementale Le projet doit être localisé dans les territoires des EPCI classés en densité rurale ou en densité intermédiaire. Les associations peuvent également bénéficier de l’aide du Fonds vert dès lors que leurs projets sont conjointement portés et financés par une collectivité ou groupement mentionné dans le tableau ci-dessus.Nature des projets éligiblesSont éligibles au financement du Fonds vert:Les dépenses d'ingénierie (études, AMO) pour l'élaboration d'une stratégie de mobilité, d'un plan de mobilité simplifié (PDMS);La création d'infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité suivants:- Service de mobilité solidaire, notamment transport d’utilité sociale (TUS);- Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière, y compris autonome;- Service d’autopartage ou de scooter en libre-service;- Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale);- Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélo et/ou de vélo à assistance électrique (VAE);- Services et infrastructures pour le covoiturage: aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d’arrêt d’autostop organisés, création de plateforme…
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.