Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bretagne.
Objectif de l'aide
L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL Bretagne, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés. Ces projets seront élaborés en faveur: D’une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique, dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale. De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement). Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services: création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales… Cet appel à projets se décline en deux phases: PHASE 1: Phase d’étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné. PHASE 2: Phase d’investissement pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation. Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets, disponible sur cette page. Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 30 décembre 2024 - 17h30. La sélection des dossiers se fera après cette date. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.