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RégionaleSubvention

Déchetteries exemplaires

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Grand Est.

Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

Vous souhaitez mener à bien un projet de modernisation de déchèterie ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 215 000 € Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes: une collectivité locale ou une Société Publique Locale ou un syndicat Et être en conformité avec les objectifs du SRADDET selon les conditions définies dans le règlement du dispositif. Un délai de 3 ans est imposé entre le dépôt de 2 dossiers d’un même porteur. Et si votre projet concerne: Des travaux de modernisation de déchèteries ou de création d’une plateforme de surtri dans le cadre de la mise en place de solutions permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du SRADDET. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Volet 1: Taux maximum: 40 % des dépenses éligibles Plafond d’aide: 100 000 € par collectivité avec une bonification de 10 000 € par déchèterie concernée par les travaux (à compter de la 2 ème et un maximum de 10 déchèteries) Un bonus de 40 % des dépenses, plafonné à 25 000 € pourra être attribué selon les conditions définies dans le règlement du dispositif. Volet 2: Taux maximum: 40 % du montant de l’investissement Plafond d’aide: 200 000 € dans le cadre d’un projet de création d’une plateforme de surtri des bennes tout‑venant. Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux (CF rubrique « Contactez-nous »). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. ET Déposez votre demande en ligne après votre entretien personnalisé et au plus tard avant le début des travaux. Il vous faudra un descriptif du projet, un budget prévisionnel et un calendrier de mise en œuvre.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Estelle PAILHES estelle.pailhes@grandest.fr 03 87 33 67 16

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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292
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229
au plus bas
148
marchands relevés