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DépartementaleSubvention

Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Manche.

Financeur
Conseil départemental de la Manche
Périmètre
Manche · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. PIÈCES À FOURNIR Cahier des charges de l'étude Proposition du cabinet retenu

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Les études devront être réalisées sur un périmètre suffisamment étendu et associer la société civile (habitants, commerçants,...) au cours des différentes étapes. Les projets de territoire devront également être construits avec la société civile et appréhender les principaux sujets de l'aménagement du territoire: espaces publics, mobilités, habitats, économie, activités socio-culturelles, tourisme,... DÉPENSES ÉLIGIBLES Les frais d'études Sont exclus des dépenses éligibles: Les frais de publicité et de reproduction des dossiers.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/ Téléphone: 02 33 05 96 79

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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