Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités Analyse des contraintes et opportunités Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables Aide à la définition du programme Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..) Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus Réalisation des études préalables au projet Etablissement des documents d'engagement du projet Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation) Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités Réalisation de l'aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage Responsabilité sur les choix techniques Commercialisation des lots Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage: élaboration et signature des différents contrats choix des entreprises et des fournisseurs préparation et gestion des marchés gestion administrative et financière de l'opération
Conditions d'éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC,... Opérations de Renouvellement Urbain, requalification de friches...
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Drôme Aménagement Habitat (DAH) 04 75 81 78 09 • gisele.grasset@dromeamenagementhabitat.fr www.dromeamenagementhabitat.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.