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DépartementaleIngénierie techniqueIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Aveyron.

Financeur
Agence départementale Aveyron Ingénierie
Périmètre
Aveyron · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme. L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites: Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme; Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.

Conditions d'éligibilité

Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Missions facturées au temps passé.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités
Fiche officielle
Contact

Agence départementale Aveyron ingénierie 4 rue Marie 12 007 Rodez Cedex Tel: 05.65.68.68.33 contact@aveyron-ingenierie.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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