DépartementaleSubvention

Acquérir des espaces naturels sensibles

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Manche.

Financeur

Conseil départemental de la Manche

Périmètre

Manche · Département

Montant

50 % du projet

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départemental, sur les secteurs prédéfinis dans le cadre du schéma des espaces naturels sensibles, apporte aux collectivités locales qui le souhaitent les outils techniques, fonciers et financiers pour mener une politique active de maîtrise foncière. Montant de l'aide: jusqu'à 50% du montant des acquisitions, hors frais notariés et aides complémentaires possibles de l'Agence de l'eau dans les zones humides. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Renseigner le dossier de demande de subvention et le transmettre au service instructeur accompagné des pièces justificatives. MODALITÉS FINANCIÈRES Pièces à fournir, relatives au financement du projet: Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues. Pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu. Une lettre du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. Éventuellement, une demande d'autorisation d'engager le projet par anticipation. Selon le cas, une attestation du porteur de projet selon laquelle il n'est pas assujetti et ne récupère pas la taxe ajoutée. Les coordonnées du payeur (RIB). Pour les acquisitions immobilières: une note précisant la situation et la destination du terrain ou de l'immeuble, son prix et les besoins auxquels répondra la construction ou l'aménagement prévu. Pour les acquisitions immobilières: le plan de situation, le plan cadastral et le plan parcellaire. Pour les acquisitions immobilières: dans le cas où l'acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et un document justifiant son caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas. PIÈCES À FOURNIR La demande signée du porteur de projet ou de son…

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Être dans les secteurs prédéfinis dans le cadre des schémas des ENS, Engagement de la collectivité à gérer durablement les terrains dans le respect de la charte nationale des ENS.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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