Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles: Les investissements nécessaires au bon déroulement de ce type de démarche, notamment: Réalisation des audits, études, plans d'entretien et de gestion des espaces publics, plans et outils de communication... L'acquisition de matériel nécessaire à la gestion alternative aux phytosanitaires (ex: brosses rotatives, micro-balayeuses, appareils thermiques...). Dépenses exclues: Le renouvellement du matériel et des consommables, Le matériel tractant multifonctions. Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles pour l'acquisition de matériel: 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.