Contrats Natura 2000
En résumé : Aide publique · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Nouvelle-Aquitaine.
Objectif de l'aide
Natura 2000 est un réseau européen qui vise à préserver la biodiversité tout en conciliant les activités humaines, économiques et culturelles des territoires. Il permet de maintenir et restaurer les milieux naturels (forêts, zones agricoles, cours d’eau…) et d’encourager des pratiques respectueuses de l’environnement. Les contrats Natura 2000 financent des actions concrètes de gestion et de restauration des milieux, afin de protéger durablement les habitats et les espèces. Objectifs: Préserver et restaurer les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Maintenir ou améliorer leur état de conservation, en cohérence avec les objectifs définis dans le Document d'Objectifs (DOCOB) Soutenir des pratiques de gestion adaptées (non productives ou extensives) via une compensation financière des surcoûts ou pertes de revenus.
Conditions d'éligibilité
Est éligible toute personne physique ou morale, privée ou publique, titulaire de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains en site Natura 2000 sur lesquels s’applique la mesure contractuelle; cela peut donc être selon les cas:soit le propriétaire,soit la personne disposant d’un mandat la qualifiant juridiquement pour intervenir et pour prendre les engagements de gestion sur la durée mentionnée au contrat Natura 2000 (convention de gestion, autorisation d’occupation temporaire, bail emphytéotique, bail civil, bail de chasse, vente temporaire d’usufruit, convention d’occupation précaire, bail à domaine congéable, échange, bail commercial, concession, contrat d’entreprise, bail à loyer, bail de pêche, convention de mise à disposition, convention pluriannuelle d’exploitation ou de pâturage, commodat ou autre mandat).Les agriculteurs sont inéligibles hormis dans certains cas précisés: Se référer à l'annexe 7 « Tableau récapitulatif de l’éligibilité aux Contrats Natura 2000 selon le type de surfaces et de bénéficiaires » présentant les différents cas d’éligibilité aux dispositifs, notamment pour les agriculteurs/parcelles agricoles.Les groupements de plusieurs collectivités sont exclus dans les cas de projet d’investissement. Les projets seront évalués selon une grille de notation
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.