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RégionaleSubvention

Contrat Vert et Bleu

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.

Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le contrat vert et bleu est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition écologique de leur territoire.

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?CommunesECPIEPTSyndicats de communes ou mixtesEn cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire. Les bénéficiaires éligibles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’inclure dans leur propre contrat des opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage par un EPA ou un office public d’habitat et pour lesquelles ils apportent un financement. Dès lors, ces opérations sont intégrées dans le contrat de la collectivité concernée qui sollicite en son nom la subventionQuelle est la nature de l'aide ? Un montant plafond global de 500.000€ en investissement est proposé par contrat avec: Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%. Critères d’éligibilité des projetsLe détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du RI Contrat vert et bleu.Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein des notices techniques de chaque axe des contrats.Pour quel type de projet ? Le contrat peut comporter une ou plusieurs opérations relevant d’un ou plusieurs des axes suivants:Axe Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la natureVégétalisation des espaces urbainsRestauration des milieux naturels terrestresRestauration des milieux aquatiques et humidesAxe Déchets et économie circulaireRéduction des déchets: développer le réemploi/réparation, supprimer le plastique à usage unique et lutter contre le gaspillage alimentaireAmélioration des performances de tri et de recyclage matière et organiqueRenforcement du maillage des déchèteries et points de repriseIntégrer l’économie circulaire dans les chantiers et l’aménagementAxe Qualité de l’air, bruit et santé environnementaleAmélioration de la qualité de l’air et/ou son rafraichissementProtection contre les nuisances sonoresSanté environnementale et adaptation…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités
Fiche officielle
Contact

cvb@iledefrance.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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