RégionaleSubvention

Contrat Vert et Bleu (CVB) - Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Mantes-la-Jolie.← Aides de Mantes-la-Jolie
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

L’axe biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature du contrat vert et bleu s’inscrit dans le cadre des objectifs de la Région Île-de-France en matière d’adaptation, de restauration de la biodiversité et d’aménagement du territoire.

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?CommunesEPCIEPTSyndicats de communes ou mixtesEn cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire.Les bénéficiaires éligibles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’inclure dans leur propre contrat des opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage par un EPA ou un office public d’habitat et pour lesquelles ils apportent un financement. Dès lors, ces opérations sont intégrées dans le contrat de la collectivité concernée qui sollicite en son nom la subvention.Quelle est la nature de l'aide ? Un montant plafond global de 500.000€ en investissement est proposé par contrat avec: Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.Critères d’éligibilité des projetsLe détail des conditions d’éligibilité propres à l’axe Biodiversité est précisé au sein du RI Contrat vert et bleu.Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein de la notice technique de l’axe biodiversité. Cet axe est divisé en 3 grands volets d’actions en investissement: La végétalisation des espaces urbains,La restauration des milieux terrestres,La restauration des milieux naturels aquatiques et humides.Les opérations éligibles peuvent concerner les actions suivantes: Démarches En premier lieu, le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse cvb@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.Dans un second temps, il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme Mes Démarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice de dépôt dédié. Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt distinct sur le téléservice de l'axe concerné.Pour chaque…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

cvb@iledefrance.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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