NationaleSubventionIngénierie technique

Contrat Chaleur Renouvelable

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Collonges-au-Mont-d'Or.← Aides de Collonges-au-Mont-d'Or
Financeur
ADEME
Périmètre
France · Pays
Échéance
Clôture le 31 décembre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d’une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages Agir suivantes: Biomasse Géothermie de surface Réseau de chaleur Pompe à chaleur solaire Système solaire combiné Production d’eau chaude via le solaire thermique Récupération de chaleur fatale

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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