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DépartementaleSubvention

Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Loire
Périmètre
Haute-Loire · Département
Montant
20 % du projet20% maximum plafonnée à 15 000€ (dépenses éligibles plafonnées à 75 000€ HT)
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné: Communes ou groupement de communes propriétaires Pièces à fournir: Lettre de demande Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis. Dossier des travaux et devis. Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C. Formulaire du dossier Récurrence de l'aide: pas de durée Pour le formulaire spécifique de demande de subvention: se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent être suivis par la D.R.A.C.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Culture et Patrimoine - culture.patrimoine@hauteloire.fr - 04 71 07 43 76 Gestionnaire: Juliette Blot - juliette.blot@hauteloire.fr - 04 71 07 40 86

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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