DépartementaleSubvention

Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics · sur le périmètre : Haute-Marne.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Marne
Périmètre
Haute-Marne · Département
Montant
80 % du projetvariable selon la fiche action accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations"
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et les milieux naturels remarquables, le Département soutient financièrement les collectivités locales qui interviennent pour acquérir des parcelles de propriétés rurales, réaliser des travaux d'aménagement nécessaire à l'accueil du public, réaliser des travaux de gestion et d'entretien environnemental et paysager, et promouvoir des actions pédagogiques et de formation. La maîtrise foncière étant un gage de réussite à l'aménagement de sites, le porteur de projet local doit justifier d'une mise d'une démarche foncière active. En cas de maîtrise foncière autre que publique (privé, association), une convention de partenariat Département / Organisme public porteur de projet local / propriétaire privé ou association donnant les engagements de chacun pourra être formalisée. Seront priorisés les projets portant sur des sites labellisés et présentant un caractère emblématique à l'échelle départementale. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT Tél: 03.25.32.85.71 Mail: service.agriculture@haute-marne.fr Guide des aides: http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/ Toute correspondance doit être adressée à:…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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