Accompagner les mobilités durables urbaines
En résumé : Subvention · jusqu'à 60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif de l'aide
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les objectifs suivants: Développer la multimodalité en milieu urbain afin de réduire l'empreinte carbone et encourager le recours à des moyens de mobilité durable; Développer les voiries douces en milieu urbain afin d'encourager le recours à des formes de mobilité durables, de sécuriser la pratique des modes doux, d'assurer une continuité sur l'ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales, conformément aux stratégies régionales en la matière. Déployer des stations de stockage et recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles, dans l'objectif de réduire l'impact environnemental des déplacements, selon un maillage rationnel et dans une logique d'interopérabilité entre les différents systèmes.
Conditions d'éligibilité
Les projets devront être compatibles avec la stratégie intégrée de développement urbain du territoire et avoir reçu un avis favorable en comité de sélection de l'organisme intermédiaire territorialement compétent. Les projets devront être compatibles avec les stratégies en termes de mobilité mise en place par la Région à savoir le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) dénommé « Ici 2050 ». Les aménagements des aires de covoiturage devront être réalisés en conformité avec le SRADDET et sa déclinaison: le schéma régional des aires de covoiturage. Les projets d'implantation de structures de recharge devront respecter le SRADDET et ses objectifs en termes de déploiement de bornes de charge. Ils devront respecter les contraintes de gestion et de pilotage des réseaux de distribution d'électricité. L'interopérabilité et l'adaptabilité des infrastructures de recharge devront permettre la recharge de tous types et gammes de véhicules, quel que soit l'usage des véhicules et leur constructeur (normalisation et standardisation des solutions technologiques retenues). Les bornes devront prévoir un système de supervision accessible à tout usager. Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet. Dépenses éligibles Dépenses éligibles: Dépenses de prestations intellectuelles extérieures (réalisation d'études, de diagnostics...); Dépenses d'investissements matériels et immatériels (maîtrise d'œuvre, infrastructures, signalétique, accès PMR, verdissement, éclairage public,...); Dépenses d'acquisitions foncières (dans la limite de 10 % maximum des dépenses éligibles); NB: Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Dépenses inéligibles (notamment): Coûts indirects hors forfait de 7%; Dépenses de personnel. Modalités de soutien financier Plancher minimal de subvention FEDER: 50 000 € pour les projets de travaux; 20 000 € pour les projets d'études. Taux maximal d'intervention FEDER: 60% Taux maximal…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Service FEDER Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura, Direction Europe et rayonnement international, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: urbain.feder@bourgognefranchecomte.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.