Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.
Objectif de l'aide
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires Sont éligibles: les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires, les associations, les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme, les bailleurs sociaux, les copropriétés, Ne sont pas éligibles: les particuliers à titre individuel, la promotion immobilière, les projets portés par l'Etat, les Départements et leurs opérateurs. Natures des projets Production d'eau chaude par capteurs solaires Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m2 ou pour le cas copropriétés: Nature: subvention Section: investissement Taux maxi: 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Plafond de l'assiette éligible: 3 500 € d'assiette par bâtiment étudié Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissement pour une surface inférieure à 25 m2: Nature: subvention Section: investissement Taux maxi: 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m2, dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l'environnement sur la période 2014-2020, Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissement pour une surface supérieure à 25 m2: Cas général: Règles: « Fonds chaleur » de l'ADEME Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME Grand Est). Cas des copropriétés: Nature: subvention avance remboursable à taux zéro…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Rendez-vous sur le site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.