Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles:Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment (suivi ou non de travaux), la construction, l'extension ou la réhabilitation d'un bâtiment ayant vocation à en augmenter la valeur ou la durée d'usage (y compris la végétalisation des murs et toitures) à usage scolaire et/ou d'animation, de garderies périscolaires, d'accueil de loisirs, de cantines (y compris leur cuisine si utilisation exclusivement scolaire du 1er degré), L'aménagement des cours d'école Les aires de jeux inclusives comportant au moins un équipement spécifique ou jeu adapté à un ou plusieurs handicaps ou déficiences qu'il soit moteur, auditif, visuel ou mental Les clôtures et portails (dans le cadre de la sécurisation du site) Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible si leur coût est inférieur à 50% du coût total H.T. du projet. Dépenses concomitantes éligibles: Démolitions et/ou désamiantage liés au projet, (uniquement si accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation), Acquisitions de mobilier et de gros matériel fixe (cuisine) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, d'extension ou de création, Études d'investissement préalables, ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage si elles ont fait l'objet d'un mandat dans les 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention, Acquisitions foncières et / ou bâtimentaires si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans les 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention,
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.