Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL 35 % de la dépense TTC.
Conditions d'éligibilité
BENEFICIAIRES Communes retenues au titre de l'expérimentation « Grands Village pour Demain » CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention: Les études doivent avoir été retenues par l'instance départementale compétente Dépenses subventionnables: Frais d'études: d'ingénierie stratégique, d'ingénierie pré-opérationnelle thématique, d'ingénierie opérationnelle ou de montage juridico-financier des projets, de conduite des opérations d'investissements. Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles. Cumul des subventions: Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la GVD cocontractante l'accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département. PIECES A FOURNIR Pour contractualiser: le courrier du bénéficiaire sollicitant une convention d'ingénierie avec le Département; l'extrait de délibération du bénéficiaire précisant: o la liste des études envisagées, o le plan de financement de chacune des études incluant la dotation sollicitée auprès du Département. Pour l'instruction de la demande: un courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département; un extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant: o la nature de l'opération envisagée, o le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès de la Banque des territoires et du Département; une notice explicative (cahier des charges de l'étude); un calendrier de réalisation de l'étude; l'acte d'engagement du Cabinet d'étude retenu mentionnant les honoraires et sa mission. Pour le paiement de la subvention: une copie du document approuvé; le décompte général et définitif de l'opération joint aux factures acquittées; le plan de financement final avec copies des décisions attributives des autres partenaires financiers; tout support de communication faisant apparaître la participation du Département. Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches ». Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement (pour les études suivies de travaux) Subvention de fonctionnement affectée à une action (pour les autres études) INFOS…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.