Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail; école; commerces...) TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage l'aide est plafonnée à 100.000€ par an et par opération ou tranche d'opération
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION aménagement de voies vertes supportant un itinéraire inscrit au schéma départemental aménagements cyclables sur voies partagées, communales ou départementales, supportant un itinéraire inscrit au schéma départemental aménagements dans le cadre des petites opérations de sécurité aménagements pour cheminements doux en bordure de route départementale hors agglomération restauration ou instauration de continuités cyclables autres aménagements cyclables facilitant les mobilités du quotidien en permettant de relier dans de bonnes conditions des zones d'emploi, d'habitat, notamment social, et d'éducation et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux respect des préconisations Vélo&Territoires le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 » DEPENSES ELIGIBLES travaux de terrassement nécessaires à la création d'un site propre création ou réfection de la structure de chaussée ou couche de roulement d'un site propre ouvrages permettant la continuité du cheminement réfection ponctuelle de voiries partagées, limitée à moins de 100 m2 (par opération) dispositifs de sécurité destinés à protéger les usagers signalisation de police et de rabattement (hors maîtrise d'ouvrage du CD16) acquisitions foncières et frais annexes dispositifs de comptage (1 par itinéraire et par EPCI) aménagements de chaussées à voie centrale banalisée (chaucidou) aménagements temporaires (expérimentation avant un projet d'infrastructure) aménagements paysagers PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant: o la nature de l'opération envisagée o le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées o l'engagement du maître d'ouvrage d'entretenir ou de faire entretenir les aménagements cofinancés par le Département une notice explicative un calendrier de réalisation les plans des travaux les devis descriptif et estimatif de l'opération Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Portail citoyen» Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement. INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des demandes: 31 août de l'année N-1 des travaux Direction des routes et de…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.