DépartementaleIngénierie techniqueIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Gironde.

Financeur

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Périmètre

Gironde · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales. Le maire demeure l'autorité décisionnelle en matière de délivrance des actes d'urbanisme. Le Syndicat agit alors dans le cadre d'une convention de prestation de service d'une durée de trois ans, pour le compte des communes ayant délibéré en ce sens en conseil municipal. L'instruction est facturée à l'acte et la transmission des ADS (autorisations du droit du sol) se fait à la carte par la collectivité qui peut continuer à instruire une partie.

Conditions d'éligibilité

Adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde Signature de la Convention de prestation de service

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Solidarités

Fiche officielle

Contact

Quentin MITROPE 05 56 16 13 27 urbanisme@sdeeg33.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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