Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Haute-Saône.
Objectif de l'aide
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes: Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage L’agence missionne l’entreprise pour le compte des collectivités via des accords cadre à bons de commandes. L’agence suit les travaux et les réceptionne. La maitrise d’ouvrage est déléguée, c’est Ingénierie70 qui réglera à l’entreprise le montant des travaux. Réalisation sous mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de tous travaux concernant l'assainissement (réseaux, stations d'épuration, pluvial...) et l'eau potable (installations de production et de traitement, réseaux...), voirie pour un montant de travaux < à 100 000 € HT. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Ø La phase définition des conditions de réalisation incluant: - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés; - Réalisation des démarches administratives nécessaires pour l’exécution des travaux; - Assistance au…
Conditions d'éligibilité
Il est nécessaire d'adhérer au pôle concerné de l’agence départementale. Toutes les collectivités, CC, syndicats peuvent être adhérent à Ingénierie70.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
5a Route de Saint-Loup CS 60 202 70004 VESOUL Cedex Téléphone: 03 84 68 24 70 Fax: 03 84 68 24 71 Email: contact@ingenierie70.fr (1) Agence départementale Ingénierie70: Présentation | LinkedIn Ingénierie70 - Contact
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.