Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Haute-Saône.
Objectif de l'aide
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes: Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions de maîtrise d’œuvre (MOE): L'agence a pour principales missions d'accompagner et de conseiller les collectivités dans leurs projets de maitrise d’œuvre: Cela se traduit pour la mise à disposition, via conventionnement, de moyens humains ayant des compétences techniques et administratives sur chacune des thématiques portées par l'agence: • Voirie (sécurisation, modes doux, sentiers, etc.), aménagement de l'espace public (parcs, places, équipements sportifs, etc.), restructuration des ouvrages d’art • Assainissement • Accompagnement à la passation des marchés publics. • Accompagnement juridique (conseil, accompagnement dans la mise en place de délégations de service public, etc.). • Ingénierie financière (accompagnement et réalisation des demandes de subventions, conseils
Conditions d'éligibilité
Il est nécessaire d'adhérer au pôle concerné de l’agence départementale. Toutes les collectivités, CC, syndicats peuvent être adhérent à Ingénierie70.Pour la maitrise d'oeuvre le montant des travaux doit être inférieur à 400 000 € HT par tranche fonctionnelle
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
5a Route de Saint-Loup CS 60 202 70004 VESOUL Cedex Téléphone: 03 84 68 24 70 Fax: 03 84 68 24 71 Email: contact@ingenierie70.fr (1) Agence départementale Ingénierie70: Présentation | LinkedIn Ingénierie70 - Contact
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.