DépartementaleSubvention

Aider les collectivités samariennes lors d'évènements climatiques majeurs

En résumé : Subvention · jusqu'à 1–30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Somme.

Financeur

Conseil départemental de la Somme

Périmètre

Somme · Département

Montant

1–30 % du projet

Échéance

Clôture le 31 décembre 2027Ponctuelle

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, un dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est mis en oeuvre. Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d'une enveloppe de 250.000€ sur 6 ans et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes: taux de subvention: 30% du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d'assurance aide financière plafonnée à 80.000€ par dossier participation minimale du maître d'ouvrage: 20% du coût de l'opération aide départementale cumulable avec d'autres financements publics prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.

Conditions d'éligibilité

Lors, de vote du budget primitif 2023, l'assemblée départementale a pérennisé et élargi l'accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu. Les bénéficiaires sont donc les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d'un évènement climatique.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Eau Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Conseil départemental de la Somme Direction de l'attractivité et du développement des territoires Tél: 03 22 71 81 71

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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