Mener des études de faisabilité méthanisation
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.
Objectif de l'aide
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Nature et montant de l'aide Etudes: Nature: subvention avance remboursable à taux zéro Section: investissement fonctionnement Taux maxi: 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT. Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires Agriculteurs, groupements d'agriculteurs Entreprises Entreprises publiques locales Établissements publics Collectivités territoriales et leurs groupements Associations Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu'une fois par type d'étude, hormis dans le cas d'extension d'une unité existante ou en cas de déplacement d'un projet lié à des facteurs extérieurs. Projets éligibles Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d'injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes. Études de préfaisabilité d'injection de biogaz (premier niveau) Études de faisabilité d'injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution. Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Candidatez sur: https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-aux-etudes-faisabilite-methanisation.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.