DépartementaleAutre aide financière

Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur

Conseil départemental de la Haute-Loire

Périmètre

Haute-Loire · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées. Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement. Public concerné: Communes, EPCI, propriétaires fonciers, exploitants. Pièces à fournir: Délibération de la commune Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 123-1 et suivants)

À quelle étape la mobiliser ?

Usage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités Culture & sport

Fiche officielle

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Sébastien CUBIZOLLES Email: sebastien.cubizolles@hauteloire.fr Téléphone: 04 71 07 43 50

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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