DépartementaleSubventionAppel à projets

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

En résumé : Subvention · jusqu'à 30–60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.

Confirmé : cette aide est applicable à Villers-Saint-Sépulcre.← Aides de Villers-Saint-Sépulcre
Financeur
Conseil départemental de l'Oise
Périmètre
Oise · Département
Montant
30–60 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES xx xx Études et travaux de préservation, mise aux normes de l'électricité, installation de chauffage, restauration et mise en valeur des édifices publics protégés (classés ou inscrits) 30% - Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT Études et travaux de restauration des objets protégés dont le lien avec l'édifice fonde son identité: * avec participation financière de l'État: - objets classés - objets inscrits * sans participation financière de l'État: 30% 60% 60% - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT Protection des objets mobiliers d'Art (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol) 60% - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS NON PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES xx xx Études et travaux de préservation, mise aux normes de l'électricité, installation de chauffage, restauration et mise en valeur des édifices publics non protégés (églises, lavoirs, chapelles, calvaires,...) et des objets non protégés dont le lien avec l'édifice fonde l'identité - communes de moins de 3 500 habitants - communes ou groupements de plus de 3 500 habitants 60% 30 % - Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT pour les édifices - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT pour les objets mobilier Protection des objets mobiliers d'Art (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol) 60% - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT DÉPENSES EXCLUES: travaux s'apparentant à des travaux d'entretien (démoussage, nettoyages divers...,)

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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