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DépartementaleSubvention

Favoriser le développement des circulations cyclables

En résumé : Subvention · jusqu'à 25 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
25 % du projetramené à 20% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Soutenir l'investissement pour: La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables: voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles: Les études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d'un schéma territorial de déplacement. Les travaux d'infrastructures hors agglomération liés aux voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables. Les travaux d'ouvrages d'art hors agglomération de type passerelles cyclables. Les travaux de jalonnement et de signalisation de police hors agglomération. Conditions: Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, Vélo et Territoires, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l'infrastructure qui doit être d'au moins 3 mètres (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum). Le revêtement des aménagements est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton. Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l'aménagement ne pourra être pris en compte (exemple: éclairage public, requalification urbaine, traversée d'agglomération). Plafonds de dépenses: Pour les travaux d'infrastructures: 200.000€ HT par kilomètre linéaire Pour les ouvrages d'art: 150.000€ HT par ouvrage Pour les études visant à l'élaboration d'un schéma cyclable: 100.000€ HT par étude

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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