Développer l'offre de logement pour les jeunes
En résumé : Subvention · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Occitanie.
Objectif de l'aide
Contexte et objectifs: Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès à un premier emploi. Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d'usage et de gestion (économie des coûts de gestion); Bénéficiaires: Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Associations ou établissements agréés. Montant: - Pour les opérations de production nouvelle: Maîtrise d'ouvrage directe: 6.5% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ par logement PLAI Acquisition-Amélioration: 7% du prix de revient HT plafonnée à 4 500€ par logement PLAI VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement): 3.5 % du Prix de revient HT plafonnée à 2000 € par logement PLAI - Pour les opérations de restructuration et d'amélioration: Restructurations lourdes: 20% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ /logement, Amélioration (mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou thermique): 10% plafonnée à 1 000€ par logement.
Conditions d'éligibilité
Pour tous types d'opérations: - Public accueilli: un minimum de 30% de jeunes en formation professionnelle notamment apprenti.e.s (hors étudiant.e.s); une attention particulière sera portée sur la part de jeunes hébergés en séjour fractionné du fait d'une formation éloignée de leur lieu de formation ou d'apprentissage. Contrepartie obligatoire (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée) des collectivités infra-régionales (Conseil départemental, EPCI et/ou Communes). Pour les opérations de production nouvelle: Opération de résidence sociale-FJT ou foyer soleil rattaché à une RS-FJT Dans le cas d'une mise à disposition de foncier via un bail emphytéotique, construction ou réhabilitation ou autres, la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt foncier 50 ans (+ 3 ans de sortie de bail) soit minimum 53 ans. Pour les opérations de restructuration et d'amélioration Conventionnement APL, le cas échéant après travaux Dans le cas d'une mise à disposition de foncier renouvelée via un bail emphytéotique, (réhabilitation ou autre), la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt contracté (+ 3 ans de sortie de bail).
Direction des Solidarités et de l'Égalité Service Habitat et Logement Chargée de mission: 04 67 22 79 13 Gestionnaire: 04 67 22 93 96
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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