Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Nouvelle-Aquitaine.
Objectif de l'aide
L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau conduisent la Région à favoriser une approche intégrée de la ressource en eau à l’échelle de bassins versants, seule approche cohérente et efficace au regard des enjeux. Aussi, afin d’inciter les acteurs de l’eau à s’organiser à cette échelle, la Région souhaite accentuer la sélectivité des projets soutenus. L’accompagnement de la Région au titre de sa politique de l’eau sera ainsi conditionné à: La nécessité d’inscrire l’opération dans une démarche de gestion intégrée de l’eau (adéquation entre le milieu naturel, le développement local et l’aménagement du territoire) construite de manière concertée à une échelle géographique cohérente: le bassin versant. Forte de ces éléments, la Région s’engage dans les démarches de contractualisation (Contrats territoriaux, …) à l’échelle de bassins versants au côté des agences de l’eau. Cette politique de l’eau transversale se décline selon les quatre orientations stratégiques: Accompagner les changements de pratiques Contribuer à la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire et à la gestion des risques naturels Préserver les milieux aquatiques Développer et partager les connaissances La mise en œuvre de cette politique de l’eau se fera en collaboration étroite avec les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Au-delà de l’intervention de la Région dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la préservation de la ressources en eau (qualité et quantité) sur les bassins versants, la Région s’appuiera sur des partenaires afin notamment d’améliorer la connaissance, de la diffuser et de mettre en cohérence les actions à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. A cheval entre les bassins hydrographiques Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes, étangs, zones humides, …), rencontrées de manière différenciée sur le territoire. Malgré leurs diversités, ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations…
Conditions d'éligibilité
Collectivités et leurs groupements Collectivités porteuses des contrats territoriaux de gestion intégrée des bassins versants Syndicats mixtes et établissements de coopération intercommunale Collectivités productrices d’eau potable Organisations professionnelles agricoles donnant du conseil sur le système des exploitations et les pratiques des agriculteurs présentes sur les zones à enjeu Eau prioritaires bénéficiant d’un contrat territorial de bassin versant ou d’un contrat territorial Re-Sources Entreprises Groupements de collectivités (Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération au titre de la GEMAPI, Etablissement Public Territoriaux de Bassin, Syndicats de Bassins Versants compétents) Structures porteuses de SAGE Associations créées sur la base de la Loi du 1er juillet 1901 Propriétaires privés Associations « migrateurs »: LOGRAMI, MIGADO, MIGRADOUR, Cellule migrateurs Charente Seudre Associations ayant une action significative sur les espèces exotiques envahissantesLes demandes de subvention seront traitées au fil de l’eau. Pour les demandes de subvention pour travaux et/ou études, elles sont à déposer, avant leur démarrage, de préférence avant le 31 mars ou avant le 30 juin de chaque année, pour favoriser leur instruction en vue des commissions du 1er ou 2e semestre, en privilégiant un dépôt regroupé par tranche annuelle.
Les modalités d'intervention sont différentes selon les projets, elles sont détaillées dans le règlement d'intervention ci-après. Les dossiers sont à transmettre par voie dématérialisée à l'adresse: eau@nouvelle-aquitaine.fr.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.