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Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

En résumé : Subvention · jusqu'à 65 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Nièvre.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Pierre-le-Moûtier.← Aides de Saint-Pierre-le-Moûtier
Financeur
ADEME, Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Périmètre
Nièvre · Département
Montant
65 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le territoire: - Aides à la décision (80%): études de faisabilité, missions d’avant-projet de maîtrise d’œuvre, AMO, schéma directeur réseaux de chaleur; - Investissements: réalisation de chaufferies et réseaux, installations de géothermie, solaire thermique, etc. - Animation du contrat par le SIEEEN: aide dans le cadre d’une gestion déléguée, par le biais d’une convention de mandat. Ce contrat de développement territorial se matérialise par un accord cadre de partenariat entre l’ADEME et le porteur du CCRt. Il fixe les engagements de chacun et notamment le rôle de l’opérateur territorial: animation, objectifs de production total en MWh/an, nombre de projets EnR thermique à conventionner dont un certain nombre hors biomasse.

Conditions d'éligibilité

L’objectif des contrats de chaleur renouvelable est un déploiement conséquent des filières EnR&R thermiques sur l’ensemble du territoire. Les projets sont accompagnés dans leur ensemble, dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception / dimensionnement jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation / travaux.Par installations EnR&R thermiques, on entend des opérations de biomasse énergie, solaire thermique, géothermie de surface et des opérations de récupération de chaleur fatale. Les réseaux de chaleur éventuellement associés à des unités de production d’énergie renouvelable et de récupération (création, extension, densification) sont également éligibles au dispositif.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Sylvain BARDOT, chargé de contrat de développement ENR SIEEEN - Régie SIEEEN Chaleur sylvain.bardot@sieeen.fr Tel: 03 86 59 76 90 poste 286 / Portable: 06 45 98 84 37

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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