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Aider les collectivités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans la transition énergétique

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl).

Financeur
Commission européenne, EU City Facility
Périmètre
France · Pays
Échéance
Clôture le 21 décembre 2026Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
EUROPE - LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat, EUROPE - EUCF - EU City Facility

Objectif de l'aide

EUCF est une initiative européenne visant à soutenir les municipalités/autorités locales, leurs groupements, ainsi que les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales à travers l'Europe pour développer des Concepts d'Investissement afin d'accélérer les investissements dans l'énergie durable. Sous la forme d'une subvention de 60 000 euros, EUCF finance des services et des activités visant à soutenir le développement de Concepts d'Investissement, tels que des études de faisabilité (techniques), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque et d'autres tâches de soutien. La subvention n'est pas destinée à financer directement des investissements. Elle est utilisée pour accéder à des services et développer un Concept d'Investissement, qui pourrait devenir une première porte vers de nombreux investissements de suivi (tels qu'ELENA au sein de la BEI, PDA au sein de LIFE et les investissements privés).

Conditions d'éligibilité

1. Êtes-vous une municipalité/autorité locale, un groupement de municipalités/autorités locales ou une entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales ?2. Votre municipalité/autorité locale, votre groupement de municipalités/autorités locales ou votre entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales*** sont-ils entièrement situés dans l’un des États membres de l’UE-27, en Islande, en Moldavie, au Monténégro, en Macédoine du Nord ou en Ukraine ?3. Votre municipalité/autorité locale, votre groupement de municipalités/autorités locales ou votre entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales dispose-t-ils d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou d’un autre plan local en matière de climat et d’énergie comprenant des objectifs d’atténuation ou, à défaut, d’un plan local de chaleur et de froid (dernière directive sur l’efficacité énergétique – EED) ?4. Serez-vous en mesure de fournir une preuve de l'engagement politique à développer le concept d'investissement, signée par le maire ou un autre représentant politique compétent ?5. Vous engagez-vous à respecter la période de suivi de EUCF de deux ans ?

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Point de contact national: Chiara Maria Jacazzi (AURA-EE) chiara.jacazzi@auvergnerhonealpes-ee.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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