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RégionaleAutre aide financière

Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Financeur
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Périmètre
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Région
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ainsi que l’étude de leur faisabilité (hors projets liés aux emballages et contenants, au BTP, et de revente exclusive d’invendus).

Conditions d'éligibilité

Les entreprises de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales, les associations…Les dépenses éligibles sont: les équipements permettant la collecte préservante et la remise en état des produits, objets et matériaux à des fins de réemploi réutilisation; les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité, l’ingénierie et l’acquisition de bâtiments soumis à plafonds et conditions. Il est obligatoire de contacter par mail, à l’adresse suivante planregionaldechets@maregionsud.fr le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Agriculture Solidarités
Fiche officielle
Contact

planregionaldechets@maregionsud.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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