Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Normandie.
Objectif de l'aide
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de service aux activités économiques, qui impliquent une articulation et une cohérence à l’échelle du territoire: du conseil aux entreprises pour moins produire de déchets et mieux trier, jusqu’à la valorisation des déchets. Plus largement, se saisir de la question des déchets d’activités économiques sur son territoire permet à la fois d’ optimiser le SPPGD (Service public de prévention et de gestion des déchets), mais aussi d’ accompagner le développement économique des entreprises. Répondre à cet appel à candidatures permet d’être accompagné en fonction des priorités du territoire, de manière individuelle et adaptée, à partir des trois axes de travail suivants (un ou plusieurs axes peuvent être sélectionnés par la collectivité lors de sa candidature): Axe 1 – Accompagner directement les entreprises du territoire pour réduire et mieux valoriser leurs déchets Établir un état des lieux des professionnels producteurs de déchets, les accompagner pour développer l’efficience et la sobriété matière et ainsi réduire la quantité de déchets assimilés sur le territoire. Pour déposer votre dossier de candidature, vous devez utiliser le dispositif « Économie circulaire - Collectivités » avec les filtres suivants dans le chapitre 2. Rassemblez l’ensemble des documents: Votre projet, sélectionner: Animation/Communication/Formation. L’objet de votre projet, sélectionner: Sobriété, prévention. Axe 2 – Perfectionner, étendre ou mettre en œuvre une redevance spéciale Les études et les investissements sont éligibles. Dans le cadre d’un soutien à l’investissement, la collectivité devra justifier le caractère incitatif de la redevance spéciale proposée, et chiffrer son impact sur la baisse des déchets résiduels. Pour déposer votre dossier de candidature, vous devez utiliser le dispositif « Économie circulaire - Collectivités » avec les filtres suivants dans le chapitre 2. Rassemblez l’ensemble des documents: Pour une étude: Votre projet, sélectionner: Diagnostic et études de faisabilité. L’objet de votre projet, sélectionner:…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.