Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays.
Objectif de l'aide
Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation des espaces naturel, le Fonds vert finance des actions de connaissance de la biodiversité et de restauration de la nature. Cela s'inscrit dans le cadre de Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB). La mesure du Fonds vert est structurée en deux volets: - le financement de la réalisation d'atlas de la biodiversité communale (ABC); - le financement d'actions de restauration de la nature
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesConcernant le financement des atlas de la biodiversité communale (ABC), les porteurs de projet éligibles sont les communes, leurs établissements publics, les syndicats mixtes, les syndicats mixtes (de parc naturel régional, de bassins versants, de SCOT, de Grands sites de France, de PETR, d’aménagement, de gestion, d’aménagement, de protection etc.), les parcs nationaux. Dans les DROM et les COM, les associations et partenaires techniques des collectivités sont éligibles.Concernant les actions de restauration de la nature, les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple: syndicat mixte de PNR), le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et Voies navigables de France (VNF) en partenariat avec les collectivités territoriales, les groupements d’intérêt public, les acteurs privés et structures professionnelles, prioritairement gestionnaires d’aires protégées à la condition exprès d’un partenariat avec la ou les collectivités territoriales concernées, les parcs nationaux dans les cœurs de parc et, en partenariat avec les collectivités, dans leurs aires d’adhésion, les associations ou des fondations, en particulier celles gestionnaires d’aires protégées, l’Etat pour la conduite d’une opération lourde de restauration du domaine public fluvial naturel non navigable dans le cadre ou en préparation d’une convention de transfert avec une collectivité.Nature des projets éligiblesConcernant le financement des atlas de la biodiversité communale (ABC), les projets doivent permettre d’établir une cartographie des enjeux de la biodiversité sur le territoire du porteur de projet, afin d’aboutir à la rédaction d’un plan d’actions de préservation de la biodiversité qui engage le porteur de projet sur la durée, ainsi qu’à un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de la biodiversité.Les dépenses éligibles sont: la réalisation de diagnostic écologique (y compris des pressions qui s’exercent sur la biodiversité);la réalisation et production…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer ainsi que les directions régionales de l'Office français de la…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.