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DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Instruire les acte d'urbanisme

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Vosges.

Financeur
Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Périmètre
Vosges · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartements

Objectif de l'aide

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols. Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix. L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Conditions d'éligibilité

Etre une collectivité ou un EPCI du Département des Vosges Etre adhérent à l'ATD 88

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

ATD 88 - contact@atd88.fr - 03 29 29 89 01 Philippe Milliot - Directeur Adresse: Agence Technique Départementale des Vosges - 11 avenue du Général de Gaulle - 88 000 EPINAL

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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