Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Aveyron.
Objectif de l'aide
Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques: Convention d'occupation du domaine public; Gestion des biens sans maîtres; Gestion des biens de section; baux locatifs; biens soumis à la procédure d'abandon manifeste (DUP simplifiée); commodat; déclassement;
Conditions d'éligibilité
Sous adhésion
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contact@aveyron-ingenierie.fr 05 65 68 68 33 — Agence départementale Aveyron Ingénierie Hôtel du département Place Charles De Gaulle BP 724 12 007 Rodez cedex
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.