DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Accompagner à l'entretien des cours d'eau

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes · sur le périmètre : Seine-et-Marne.

Confirmé : cette aide est applicable à Aubepierre-Ozouer-le-Repos.← Aides de Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Financeur
ID77
Périmètre
Seine-et-Marne · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés: Établissement du programme pluriannuel d’entretien Élaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Élaboration du programme annuel de travaux accompagnement de la réalisation des travaux d’entretien (dossier de consultation des entreprises, suivis et réception des travaux, information des riverains, des Communes).

Conditions d'éligibilité

Communes de Seine-et-Marne

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

ROGNON Sylvie Directrice id77@departement77.fr 01 64 14 73 56

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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