Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Loire.
Objectif de l'aide
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement. 4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNERGIE AVEC LE SIEL-TE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE «PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR» Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL-TE est chargé des études et de la réalisation des travaux du projet. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par les différents financeurs. Les ouvrages ainsi réalisés restent la propriété du SIEL-TE pendant 20 ans, qui en assure l'entretien et les loue à la collectivité. Une contribution est appelée pendant 20 ans sous forme de loyer et comprend une participation de la collectivité permettant d'atteindre 100% du montant HT des études et travaux, les frais liés à l'entretien spécialisé et une provision pour le remplacement du matériel en cas de casse. La collectivité continue de s'impliquer dans le projet puisque l'achat des différents combustibles et fuides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone) reste à sa charge. La collectivité facture la chaleur à ses abonnés, le cas échéant. Modalités: 100 € /an + contribution «loyer» selon projet VENTE DE CHALEUR Dans le cadre du transfert de compétence «Production et distribution de chaleur», le SIEL-TE peut, dans certains cas, proposer la vente de chaleur et ainsi gérer de A à Z le fonctionnement de la chaufferie. Ainsi, l'achat des différents combustibles et fluides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone), ainsi que les charges de fonctionnement (maintenance, exploitation et renouvellement du matériel) sont à la charge du SIEL-TE qui vend la chaleur à la collectivité pendant une durée de 20 ans, en lieu et place de la contribution annuelle sous forme de loyer. Modalités: 100 € /an + prix chaleur selon projet MAÎTRISE D'OEUVRE DÉLÉGUÉE - OPTION «ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAU DE CHALEUR» Depuis 2017, l'option «projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur» de la convention SAGE…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Responsable du Pôle ENR Clément CHAREYRE - chareyre@siel42.fr 04.77.42.10.72
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.