Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale
En résumé : Subvention · jusqu'à 60 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Loire.
Objectif de l'aide
L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil du fonds de solidarité pour les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne est réservé aux dépenses d'investissement liées à l'acquisition de matériels. Les EPCI ayant tout ou partie de la compétence des voiries communales ne pourront pas en bénéficier. Il est proposé que les communes concernées déposent un seul dossier par an. La priorisation et l'arbitrage seront effectués par l'Exécutif départemental et les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente après information des conseillers départementaux.
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne. Les projets sont éligibles sur factures et devis année N et N-1. Par dérogation au règlement budgétaire et financier, la subvention devra être versée au plus tard au 31 décembre de l'année N, en un seul versement, N étant l'année de notification.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales Responsable de la Gestion Financière des Aides aux Collectivités Olivier Bayle, Tél. 04 77 12 52 12 Email: subventions@loire.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.