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DépartementaleSubventionAppel à projets

Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

En résumé : Subvention · jusqu'à 20–52 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.

Financeur
Conseil départemental de l'Oise
Périmètre
Oise · Département
Montant
20–52 % du projetLe taux de financement est variable en fonction du taux communal attribué annuellement par le Département à chaque…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de requalification des zones d'activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d'activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT pour les VRD - Dépense subventionnable plafonnée à 120 000 € HT sur 3 ans par zone Dans le cas d'extension de zones/parcs d'activités existantes, les travaux d'aménagement seront considérés comme relevant d'une requalification s'il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante. DÉPENSES EXCLUES: Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien, Travaux d'aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l'habitat, Travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie, Travaux d'aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée, Opérations ponctuelles sans caractère global.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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