Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.
Objectif de l'aide
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs territoires (projets à enjeux de filière ou en lien avec l'accompagnement de donneurs d'ordre majeur). Projets soutenus: Augmentation de capital pour donner les moyens financiers d'accompagner un projet stratégique majeur sur votre territoire. Effet de levier sur les autres actionnaires de la SEM et sur les financeurs privés des portages immobiliers.
Conditions d'éligibilité
Être actionnaires de SEM immobilière
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Florent Charlot - florent.charlot@bourgognefranchecomte.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.