FranceMetrics
RégionaleSubvention

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Bourgogne-Franche-Comté.

Financeur
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Périmètre
Bourgogne-Franche-Comté · Région
Montant
20 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)

Objectif de l'aide

Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs territoires (projets à enjeux de filière ou en lien avec l'accompagnement de donneurs d'ordre majeur). Projets soutenus: Augmentation de capital pour donner les moyens financiers d'accompagner un projet stratégique majeur sur votre territoire. Effet de levier sur les autres actionnaires de la SEM et sur les financeurs privés des portages immobiliers.

Conditions d'éligibilité

Être actionnaires de SEM immobilière

À quelle étape la mobiliser ?

Usage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

Florent Charlot - florent.charlot@bourgognefranchecomte.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 19 octobre

Vos prochains achats, au juste prix

Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 44 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.

64
prix en baisse
97
au plus bas
44
marchands relevés
Promos du jour Guides d'achat

Repérés dans le relevéfiches de prix →