Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone): affiner les besoins informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants (cartographie des acteurs et dispositifs) définition de la démarche à suivre Orientation vers les acteurs et interlocuteurs adaptés au projet: Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et notamment les facilitateurs des clauses sur le territoire en charge des missions suivantes: Conseiller et assister le Maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de clauses sociales ou marchés réservés Informer et accompagner les entreprises attributaires Mobiliser les partenaires de l'Emploi et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
Conditions d'éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi tels que les bénéficiaires du RSA.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Lionel BLANC Facilitateur inclusion professionnelle et achats responsables 06.30.67.95.89 – 2 rue de Clastres 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX Emploi solidaire, collectif des structures d'insertion drôme Ardèche
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.